contrat de prêt

contrat de prêt
1) договор займа; договор банковской ссуды
2) договор безвозмездного найма

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat De Prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de pret — Contrat de prêt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat Réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… …   Wikipédia en Français

  • Contrat reel — Contrat réel Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme… …   Wikipédia en Français

  • Pret — Prêt Voir « prêt » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Pret a taux revisable — Prêt à taux révisable Un prêt à taux révisable est un prêt indexé sur un taux d intérêt qui, au contraire d un taux fixe, peut varier au cours de la vie du prêt, en fonction des conditions des marchés financiers. Il ne doit pas être confondu avec …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”