- contrat de prêt
- 1) договор займа; договор банковской ссуды2) договор безвозмездного найма
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Contrat De Prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de pret — Contrat de prêt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… … Encyclopédie Universelle
Contrat Réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… … Wikipédia en Français
Contrat reel — Contrat réel Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme… … Wikipédia en Français
Pret — Prêt Voir « prêt » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Pret a taux revisable — Prêt à taux révisable Un prêt à taux révisable est un prêt indexé sur un taux d intérêt qui, au contraire d un taux fixe, peut varier au cours de la vie du prêt, en fonction des conditions des marchés financiers. Il ne doit pas être confondu avec … Wikipédia en Français